PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (administrateur de ce site) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Toute commande doit être réalisée par un (ou des) particulier(s), et ne peut en aucun cas être effectuée à des fins de revente ou de diffusion quelconque en-dehors d'un cadre strictement privé et non marchand. Une fois cette condition remplie, les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera alors automatiquement annulée et l'acheteur sera remboursé du montant éventuellement débité.
3- TARIFS
Les prix figurant sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (pas de TVA en autoentreprise ; autres taxes éventuelles applicables), y compris aussi frais de traitement ou de livraison, systématiquement inclus dans les tarifs affichés. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays membres de l'Union Européenne, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
A compter du 22 août 2020 et jusqu'à nouvel ordre, tout paiement ou commande en ligne est impossible et aucune suite ne sera donnée (ni de remboursement effectué) pour une commande ne respectant pas les conditions prévues, depuis cette date, sur la page d'accueil et la page de contact. L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service via le site doit suivre le processus de commande qui comprend une phase de validation des produits et services choisis (voir la page "Contact"), une phase de paiement dans les conditions prévues (chèque ou espèces remises de visu) et une phase de fixation des modalités de livraison des articles achetés. La validation puis le paiement de la commande entraînent l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données éventuellement fournies ainsi que les traces de la commande (mails, chèques) vaudront preuves de la transaction.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement proposés sont le paiement par chèque (par voie de courrier postal et sous réserve de l'acceptation du vendeur), en espèces, après consultation des deux parties pour définir la date et le lieu de transaction (et sous réserve de l'acceptation du vendeur). L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après encaissement de la totalité du montant de la commande par le vendeur.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur (sous réserve de la vérification par le vendeur de l'authenticité des renseignements donnés) dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, par rapport aux prévisions de livraison formulées explicitement par mail par le vendeur, ou par rapport à la date de règlement via Paypal ou d'encaissement du chèque, entraînant le remboursement des produits ou services fournis et éventuellement des frais aller, à condition que les articles déjà envoyés soient retournés dans leur intégralité et dans leur état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
8- RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la preuve de transaction. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés et aux produits personnalisés sur demande.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, ils pourront être retournés au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées dans les présentes Conditions, avec réclamation motivée et copie de la preuve de transaction, dans les trente jours de la réception de la commande par l'acheteur.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toutes les images, objets, idées résultant d'un travail manuel et personnalisé de la part du vendeur (voir rubrique "Spécialités") sont interdites à la reproduction ou à une utilisation privée ou publique quelconque. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.